Contrat Natura 2000

Qu'est-ce qu'un contrat ?

• Un contrat est passé entre le propriétaire d'un terrain (particulier, commune, association, ONF, etc.) et l'Etat.
• Ce sont des engagements favorables aux Habitats/Espèces patrimoniaux.
• Les conditions de remboursement sont variables selon le type de propriétaire. Pour un particulier, la subvention est de 100% des coûts/surcoûts engagés pour la réalisation du contrat.
• Exonération de la TFNB pour les parcelles concernées par un contrat.

Suis-je éligible à un éventuel contrat ?

Oui si,

• vous êtes propriétaire, locataire, usufruitier, ayant droit... d'une parcelle inclue dans le périmètre du site Natura 2000,
• le contrat est bénéfique pour un habitat ou pour une espèce d'intérêt communautaire et sous réserve de validation par les service de l'Etat,
• sa mise en place correspond aux critères d'éligibilités spécifiques à chaque contrat.

Pour avoir de plus amples informations sur les critères d'éligibilités des différents contrats, n'hésitez pas à contacter les chargés de mission Natura 2000 du SMAEMV.

Les contrats forestiers :

Ci-dessous la liste des contrats réalisables en milieu forestier :

Cliquez ici.

Attention: Les contrats font l'objet d'un grand nombre de critères d'éligibilités.

Les contrats ni forestiers, ni agricoles :

Ci-dessous la liste des contrats réalisables en milieu ni forestier, ni agricole :

Cliquez ici.

Attention : Les contrats font l'objet d'un grand nombre de critères d'éligibilités.