L'Europe a laissé aux états membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des deux directives Européennes Natura 2000
Une instance de concertation
La France a choisi d'agir en concertation avec les acteurs concernés par chaque site en mettant en place un Comité de Pilotage (COPIL). Ainsi, lorsqu'un site naturel intègre le réseau Natura 2000, un Comité de Pilotage est constitué.
Le comité, présidé par un élu local, regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques...
Un diagnostic et un programme d'actions
Le COPIL a pour objectif de désigner une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités), chargée de rédiger un plan de gestion appelé document d'objectifs (DOCOB). Ce document, rédigé en étroite collaboration avec les différents acteurs, est ensuite validé par les services de l'Etat.
Il est composé de différents tomes :
Tome 0 : Ensemble des études et expertises réalisées lors de la rédaction du DOCOB (notamment la cartographie des habitats) ;
Tome 1 : Diagnostic biologique et socio-économique définissant les objectifs et enjeux de conservation du site ;
Tome 2 : Programme opérationnel des actions de gestion à mettre en œuvre pour garantir le maintien ou la restauration des habitats et des espèces du site ;
Annexe 1 - Fiches Habitats : informations relatives à la répartition, l'écologie, les enjeux de conservation et les propositions d'action sous forme d'une fiche par Habitat d'intérêt communautaire ;
Annexe 2 - Fiches Espèces : informations relatives à la répartition, l'écologie, les enjeux de conservation et les propositions d'action sous forme d'une fiche par Espèce d'intérêt communautaire.
