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Les différentes étapes

La réglementation en vigueur prévoit une procédure par étape et la possibilité de ne fournir qu'une évaluation « simplifiée ». Représentant la majeure partie des évènements soumis à évaluation des incidences, les manifestations sportives disposent de leur propre formulaire. Afin de faciliter les choses, celui-ci a été adapté en 2015 et accompagné de fiches présentant les activités sportives et des fiches détaillant les sites Natura 2000. De plus amples informations sont disponibles directement dans les documents.

Tous ces éléments sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

 

Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences n2000 - Manifestations sportives

Fiches activités sportives

Fiches descrptives des sites Natura 2000

 

Pour un projet autre qu'une manifestation sportive, veuillez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences n2000
 

Ce document permet de se poser les questions de base, de décrire et analyser son projet, et conclure en démontrant l'absence d'incidence.

Ce formulaire doit comporter différentes informations concernant le projet :

  • Une description du projet et sa localisation cartographique ;
  • Une identification du ou des sites Natura 2000 concernés ;
  • La liste des incidences éventuelles que le projet peut avoir sur l'état de conservation des habitats naturels ou des espèces ;
  • Les mesures réductrices ou de prévention des effets dommageables ;
  • La conclusion permettant de répondre si le projet est susceptible d'avoir des incidences significatives.

S'il est conclu, suite à l'analyse du dossier par le service instructeur, que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs Natura 2000, l'évaluation des incidences s'arrête là. En effet, un dossier simplifié suffit et le recours à un bureau d'étude n'est pas nécessaire.

Si au contraire, il est constaté que le projet peut avoir des effets significatifs sur l'environnement, l'évaluation des incidences doit se poursuivre par un formulaire plus complet. Cette analyse plus approfondie prend en compte des paramètres tels que la sensibilité des espèces concernées, leur cycle de vie, la reproduction, mais également les effets indirects ou ceux causés en se cumulant avec d'autres projets à proximité par exemple.
Pour ce type de formulaire, il est fortement conseillé de s'adresser à un bureau d'étude spécialisé dans ce genre de démarche.

Si l'analyse démontre l'absence d'atteinte aux objectifs de conservation du ou des sites concernés, l'évaluation est achevée, sous réserve de validation par l'autorité administrative compétente. Si un doute persiste quant à l'absence d'impact, il convient d'intégrer des mesures spécifiques pour supprimer ou atténuer les effets du projet. Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres : réduction de l'envergure du projet, précaution pendant la phase de travaux, techniques alternatives, etc...

Dans le cas où les mesures de suppression et de réduction ne permettraient pas d'effacer l'effet significatif, le porteur de projet doit joindre à son dossier :

  • Une analyse des solutions alternatives à celle retenue et les raisons pour lesquelles elles ne peuvent être mises en œuvre;
  • Un argumentaire permettant de démontrer les raisons impératives d'intérêt public majeur conduisant à la nécessité d'adopter le projet;
  • La proposition des mesures qui permettront de compenser les impacts engendrés par le projet.

A noter que si le porteur du projet juge que son activité impactera de manière significative le milieu, il peut directement réaliser une évaluation des incidences complète, sans passer par le formulaire simplifié.