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Les évaluations des incidences

 

 

 

Evaluer son projet pour réduire ses impacts sur l’environnement

Afin de prévenir d’éventuels dommages causés aux sites Natura 2000 et s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires, une évaluation des incidences doit être établie par l'organisateur de l'évènement ou le maître d’ouvrage d’un projet. Ainsi, tous plans, programmes, aménagements, manifestations ou travaux, non liés à la gestion du site mais susceptibles de l’affecter de façon significative, et situés dans ou hors d’un site Natura 2000, sont systématiquement soumis à une évaluation d’incidences. L'objectif étant de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation de la biodiversité des sites Natura 2000.

Le document comprend alors :

  • une description du projet et sa localisation cartographique ;
  • une analyse des effets éventuels que le projet peut avoir sur l’état de conservation des habitats naturels ou des espèces ;
  • les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables ;
  • les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du projet sous certaines conditions ;
  • les mesures envisagées, en cas de réalisation du projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer.

 

Bien souvent, l'ampleur du projet fait qu'un formulaire d'évaluation simplifiée est suffisant. C'est notamment le cas pour la majorité des manifestations sportives se déroulant sur le Mont Ventoux. Toutes les informations sur les évaluations des incidences sont disponibles dans la section dédiée du site internet : en cliquant ici.