Vous êtes ici

Le régime des évaluations des incidences

La France a fait le choix de listes d'activités devant faire l'objet d'une évaluation préalable de leurs incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

L'ensemble des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 figurent sur les listes suivantes :

 

Ce système de liste permet à chaque porteur de projet de savoir s'il est ou non concerné par le dispositif d'évaluation d'incidences Natura 2000. En effet, par simple consultation des listes, il sait s'il doit fournir ou non une évaluation d'incidence et si celle-ci est requise même si l'activité se déroule hors d'un site Natura 2000.

Une notion importante est à préciser. Il est possible que les services de l'Etat décident de soumettre un porteur de projet à cette procédure, s'ils estiment que l'activité est susceptible d'être préjudiciable à l'environnement. En effet, la mesure filet permet de demander une évaluation même si le projet n'est pas mentionné dans les différentes listes.