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Evaluations des incidences N2000

Cette section, via le bandeau à gauche, a pour objectif de vous présenter, mais également d'accompagner et de faciliter la réalisation des évaluations des incidences Natura 2000.

Vous y trouverez donc un rappel sur leurs objectifs et sur leurs procédures.

 

L'objectif des évaluations des incidences

L'évaluation des incidences a pour but de vérifier la comptabilité entre une activité ou projet avec les objectifs de conservation Natura 2000.

Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservations des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être validés que s'ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne pour les plus importants d'entre eux.

L'objectif des évaluations des incidences et donc de déterminer si un projet est susceptible d'avoir une incidence sur un ou des sites Natura 2000.

Pour cela, vous trouverez dans l'onglet à gauche, les différentes listes d'activités (travaux, manifestations sportives, concentration de véhicules à moteur, ...) qui sont soumises à évaluation des incidences, ainsi que les formulaires téléchargeables à remplir.

 

 

Couverture livret

L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000.
DREAL PACA, février 2010